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Un prêt à taux zéro selon la défiscalisation Duflot pour investir

D’après la politique de relance des constructions, les contribuables qui n’ont pas encore leurs résidences principales pourront profiter à présent d’un foyer sûr. L’offre prend effet à partir de l’automne 2014. Pour réaliser le projet, l’Etat octroie aux particuliers un prêt immobilier à taux zéro avec une réduction maximale sur l’imposition via les procédés de défiscalisation Duflot. Sur tous les prêts immobiliers, les prêts à taux zéro (PTZ) sont des crédits appuyés par l’Etat pour les primo-accédants. Pour un meilleur investissement immobilier, effectuer une défiscalisation permet de réduire l’imposition sur le projet immobilier et sur les intérêts du prêt. Pour connaître ce que le dispositif dedéfiscalisation peut vous apporter, effectuez le devis des travaux afin de calculer les avantages à y gagner.

Qui peut bénéficier de cette offre ?

 Mise en vigueur depuis le mois de septembre 2014, les prêts à taux zéro sont destinés aux primo-accédants. Ce sont les ménages modestes qui souhaitent acquérir leur résidence principale. L’offre de prêt à taux zéro est accordée exclusivement aux logements neufs. L’acquéreur doit justifier d’un montant de ressources inférieur ou égal à un plafond en fonction de la localisation du logement et du nombre des personnes dans le ménage. Depuis 2013, la liste de ce plafond de ressources indique le nombre de personnes dans le ménage et les zones A, zones B1, zones B2 et zones C délimitant la localisation géographique du logement. La zone A regroupe les agglomérations parisiennes, la Côte d’Azur et le Genevois français ; la zone B1 regroupe les agglomérations de plus de 250 000 habitants dont les communes d’Ile de France et les villes où les prix de l’immobilier sont élevés; la zone B2 concerne les métropoles de plus de 50 000 habitants dont les communes chères en zones littorales ou frontalières et les communes de la grande couronne d’Île-de-France. La zone C concerne le reste du territoire français. Selon toujours la liste du plafond des ressources, le revenu fiscal de référence du ménage ne doit pas dépasser l’intervalle de 18500 euros à 36000 euros. Pour bénéficier de l’offre de prêt à taux zéro, les bénéficiaires ne doivent pas être propriétaire d’un quelconque logement au cours des deux dernières années de l’année de la demande de prêt. L’amélioration du dispositif de défiscalisation Duflot fait aussi partie du projet de l’accession au logement de l’Etat en 2014.

 

En quoi consiste le prêt à taux zéro ?

 

En convention avec l’Etat, les crédits sont attribués par les banques et les établissements de crédit. Le prêt à taux zéro est accordé si l’investissement immobilier concerne un des quatre points suivants.

L’investisseur prévoit l’aménagement d’un local en logement ou l’acquisition d’un logement qui vient d’être rénové, l’achat d’un terrain pour construire ou acquérir une résidence neuve ou encore occupée, l’achat d’un logement dans le cadre de la vente du parc social à ses occupants ou encore s’il prévoit le financement de l’acquisition dans le cadre d’un contrat de location accession. Le prêt à taux zéro convient donc auxinvestissements locatifs. Les PTZ correspondent au coût total des travaux suivant la liste du plafond où la quotité s’applique. Cette dernière est fixée selon la performance énergétique de l’habitat et de la zone. Sur ce, les logements neufs doivent respecter le label BBC 2005 ou la réglementation thermique de 2012. Ces critères entrent aussi en jeu pour effectuer la défiscalisation du logement.

 

Le dispositif de défiscalisation Duflot

 

Le dispositif Duflot est choisi particulièrement pour redynamiser l’accession au logement à partir de 2014. Avec la défiscalisation Duflot, l’Etat veut accorder une réduction de 18% d’imposition sur le prix d’achat, sur les revenus des futurs locataires avec un relèvement du plafond des loyers. Les propriétaires bailleurs qui souhaitent prolonger leur contrat de location au-delà de neuf ans pourront bénéficier d’autres avantages fiscaux. Cependant, les offres de prêt à taux zéro en association avec ladéfiscalisation Duflot ne concerneront que des cas privilégiés. Le ministère en charge des logements effectuera une étude de zonage pour identifier les agglomérations qui seront éligibles au projet. Afin que l’investissement locatif du contribuable puisse être traité par le dispositif Duflot, une étude financière de la totalité du projet doit être effectuée. L’investisseur peut se référer à la formule de réduction d’impôt de lasimulation loi Duflot. Pour cela, une demande de devis défiscalisation en ligne peut vous donner en quelques minutes une estimation sur la réduction d’impôt possible pour le montant de votre investissement immobilier. Sur ce, le contribuable peut gagner une réduction d’imposition de 18% à 21% sur les travaux de construction ou de restauration. Selon la simulation Duflot, la réduction d’impôt peut aussi être calculée, si le cas le permet, en fonction du prix des logements, retenu dans la limite d’un plafond par mètre carré de surface habitable ou sur 95% du montant de la souscription. Le montant global est limité à 300 000 euros par an pour cela.